Conditions d’abonnement à la Marketplace

Le présent Accord utilisateur complète les Conditions générales et les Conditions d’utilisation de la Marketplace, et régit votre utilisation d’un abonnement payant aux services de la marketplace (ci-après l’Abonnement) fourni par Lesprom Network, inc., société du Delaware (ci-après Lesprom Network), conformément aux Plans et tarifs. En vous abonnant, en payant un abonnement ou en accédant aux services payants de Lesprom Network, vous confirmez votre acceptation du présent Accord utilisateur. Les termes « vous » et « votre » désignent une personne (personne physique, société, corporation, partenariat, entrepreneur individuel ou organisme public) qui conclut avec Lesprom Network un accord d’abonnement aux services de la Marketplace selon les présentes conditions.

Une personne ayant acheté un Abonnement devient un Utilisateur autorisé de l’Abonnement. Si vous achetez plusieurs accès, seuls les employés de votre organisation peuvent être Utilisateurs autorisés.

1. Droits et restrictions

1.1. Les Utilisateurs autorisés bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de l’Abonnement conformément aux plans payés.

1.2. L’utilisation de l’Abonnement par des utilisateurs non autorisés est interdite.

1.3. L’Abonnement est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et par d’autres lois empêchant l’accès et l’utilisation non autorisés. Un utilisateur non autorisé n’est pas autorisé à accéder à l’Abonnement ni à l’utiliser. Si, sans être Utilisateur autorisé, vous accédez à un Abonnement nécessitant un paiement et l’utilisez, vos actes seront régis par le présent accord. Vous serez responsable de l’accès non autorisé et du paiement conformément aux prix applicables indiqués dans les Plans et tarifs.

1.4. Il est interdit d’utiliser l’Abonnement de toute manière portant atteinte aux intérêts patrimoniaux ou aux droits de propriété intellectuelle de Lesprom Network ou de tout tiers. Votre utilisation de l’Abonnement doit être conforme à la loi.

1.5. Les autres conditions d’utilisation de l’Abonnement figurent dans les Plans et tarifs applicables, ainsi que dans les descriptions en ligne du site www.lesprom.com.

1.6. Les identifiants de connexion au compte utilisateur sur www.lesprom.com nécessaires pour accéder à l’Abonnement ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur auquel ils sont attribués. Ces identifiants ne peuvent pas être partagés ni utilisés par une autre personne. Vous êtes responsable du suivi et de la gestion de votre liste d’Utilisateurs autorisés et acceptez de désactiver immédiatement l’accès d’un Utilisateur autorisé s’il n’est plus une personne autorisée ou si vous souhaitez mettre fin à son accès à l’Abonnement.

1.7. Vous êtes responsable de toute utilisation de l’Abonnement effectuée avec les informations d’inscription fournies à vos Utilisateurs autorisés et vous informerez rapidement Lesprom Network si vous soupçonnez que les informations de connexion de votre compte utilisateur ont été perdues, volées ou utilisées abusivement.

1.8. Lesprom Network peut modifier, améliorer, ajouter, retirer ou autrement changer les services de la marketplace et l’Abonnement sans préavis, à tout moment et de toute manière, pour les Utilisateurs autorisés. Ces changements prennent effet immédiatement. Chaque fois que vous visitez www.lesprom.com, veuillez lire les présentes conditions ainsi que les Plans et tarifs en vigueur. Votre utilisation de l’Abonnement après la publication de modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

2. Garantie limitée

2.1. Lesprom Network déclare et garantit qu’elle dispose du droit et de l’autorité nécessaires pour fournir l’Abonnement aux utilisateurs conformément aux conditions du présent accord.

2.2. Vous acceptez que l’utilisation des services de la marketplace et de l’Abonnement se fasse à vos propres risques, que les Services soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », et que Lesprom Network ainsi que les fournisseurs de données tiers ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, y compris, sans limitation, leur valeur commerciale ou leur adéquation à un usage particulier.

3. Limitation de responsabilité

3.1. Lesprom Network, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents et successeurs, ne sont pas responsables des pertes, réclamations, responsabilités ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

3.1.1. Votre utilisation des services de la marketplace et de l’Abonnement ;

3.1.2. L’indisponibilité ou les interruptions du fonctionnement du Site ou de l’une de ses fonctions ;

3.1.3. La perte ou l’endommagement d’équipements liés aux services de la marketplace et à l’Abonnement ;

3.1.4. Tout retard ou dysfonctionnement échappant au contrôle raisonnable de Lesprom Network ;

3.1.5. Le contenu, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site ;

3.1.6. Toute erreur ou omission dans l’Abonnement et les informations du Site.

3.2. Lesprom Network n’est pas responsable de la perte temporaire ou permanente d’accès à l’Abonnement résultant de changements dans l’adresse e-mail ou les coordonnées de l’utilisateur, qu’ils soient intentionnels ou non.

3.3. Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lesprom Network, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et successeurs contre toute réclamation, dommage, obligation, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts, découlant de l’utilisation des services de la marketplace et de l’Abonnement.

4. Politique de résiliation de l’abonnement

4.1. Sauf si vous annulez votre Abonnement par notification de résiliation quatre (4) semaines avant la fin de votre Abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé. La notification doit être envoyée par écrit avec signature à l’adresse cancellation@lesprom.com, avec pour objet « ATTN: Customer Relations Dept ». Aucune justification supplémentaire n’est requise pour annuler l’abonnement. Le prix d’abonnement convenu augmentera de cinq pour cent par an.

4.2. Toute information supplémentaire ou exception au présent accord sera indiquée dans les informations publiées sur www.lesprom.com.

5. Politique de remboursement

5.1. Le remboursement n’est possible que dans les 10 jours suivant la date de paiement ; après cette période, aucun remboursement n’est effectué. Les remboursements ne sont effectués que si les conditions suivantes sont remplies :

5.1.1. Votre compte ne doit pas avoir été utilisé ;        

5.1.2. Vous fournirez à Lesprom Network un reçu ou toute autre preuve d’achat.

5.2. Les remboursements sont effectués après vérification de la demande de remboursement et des documents justificatifs. Si la demande est approuvée, les fonds seront reversés sur votre compte dans un délai de 14 jours.

6. Conditions supplémentaires

6.1.    Lesprom Network peut modifier le présent Accord utilisateur, le prix de l’Abonnement, les services de la marketplace et les conditions de paiement au fil du temps. Ces changements prendront effet immédiatement après notification des changements concernés et, le cas échéant, ou si des changements sont apportés aux présentes conditions d’abonnement, ils ne s’appliqueront que pour l’avenir et simultanément à tous les clients de Lesprom Network.

6.2. Le présent Accord utilisateur ne peut être complété ni autrement modifié par un utilisateur sans un document écrit signé et dûment exécuté par les représentants autorisés des deux parties. Toutes conditions que vous proposeriez et qui compléteraient ou contrediraient le présent accord sont expressément rejetées par Lesprom Network et ne seront pas valables.

6.3.    En cas de violation des présentes conditions par un utilisateur, Lesprom Network peut suspendre temporairement ou résilier sans préavis l’accès de la partie fautive à l’Abonnement, en plus d’utiliser tout autre recours dont Lesprom Network dispose.

6.4.    Le présent Accord utilisateur constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet de l’accord et remplace toute déclaration ou proposition antérieure, écrite ou orale, relative à cet objet.

Contacts

Lesprom Network, inc.
393 Twin Lakes Ln, Destin, FL 32541, USA
support@lesprom.com

Mis à jour le 1er septembre 2021